Urbanisme
et environnement
L’environnement est une donnée majeure à laquelle tant les entreprises que les collectivités locales, ou encore les particuliers, sont de plus en plus confrontés. Le cabinet JURIS EXCELL vous propose sa compétence dans une matière complexe à la confluence de diverses matières du droit, notamment le droit de l’urbanisme, le droit des installations classées, le droit pénal…
Contentieux mêlant urbanisme et environnement
Dans ce cadre, peuvent naître des litiges relatifs aux différents documents d’urbanisme tels que les plans locaux d’urbanisme ou encore les permis de construire et d’aménager. Que vous soyez un particulier, une entreprise, une collectivité locale ou une association, vous pouvez vous reposer sur les compétences de notre cabinet pour vous guider et faire valoir vos droits.
Contentieux des sols pollués
L’auteur comme la victime des différentes formes de pollution peuvent être assistés par notre cabinet compétent dans ce domaine.