Droit du sport

C’est le 23 juin 1894, dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne, Pierre de Coubertin propose de faire renaître les Jeux Olympiques. Par la même occasion, le premier congrès olympique créa le CIO (Comité International Olympique).

A compter de cette date, le sport va prendre une place de plus en plus importante dans notre société et ce même au quotidien

Définition du Droit du sport

Le droit du sport désigne l’ensemble des règles régissant non seulement les droits, mais également les obligations des sportifs. Il est né de la volonté des pouvoirs publics de procéder à une réglementation des pratiques sportives. C’est dans cette optique qu’a été voté la Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.

Le droit du sport est un droit mixte dans la mesure où il regroupe à la fois des institutions et des individus. Bien que les différentes règles applicables aux activités sportives soient définies par l’Etat en tant que personne morale de droit public (ces règles sont intégrées dans un Code du sport), il existe de nombreux textes qui émanent d’organisations sportives (le CIO, les fédérations nationales, les fédérations internationales), qui sont des personnes privées.

C’est pourquoi de nombreux auteurs considèrent qu’il existe un ordre juridique sportif, une lex sportiva

Le Contentieux sportif

Droit transversal par nature, le droit du sport donne lieu à un contentieux varié qui mêle toutes les branches du droit, droit privé, droit pénal, et droit public.
Ainsi, le juge administratif ou judiciaire est-il compétent pour la résolution du litige en fonction de sa nature.

Par exemple, les sanctions disciplinaires lorsqu’elles émanent de fédérations sportives délégataires, relèvent de l’appréciation du Juge administratif.
Le Juge pénal aura à connaitre des infractions liées par exemple à l’exercice illégal de la profession d’agent sportif ou des fautes pénales commises par imprudence ou d’un manquement à une obligation de sécurité lors d’une manifestation sportive.
La rupture abusive de contrat de travail relève quant à elle de la juridiction prud’hommale.

Le rôle du cabinet JURIS EXCELL en droit du sport

Notre cabinet d’avocats défend les acteurs du monde sportif (clubs, sportifs, fédérations…) dans le cadre de recours et litige sportif devant les commissions, instances et juridictions nationales ( commissions disciplinaires des Fédérations ou Ligues, Commission de conciliation du Comité national olympique et sportif français CNOSF, Tribunal administratif, Conseil de Prud’hommes).

Le Cabinet JURIS EXCELL procède également à la rédaction de tout acte (contrat de travail, contrat de mécénat et de sponsoring , contrat de droit d’image…)

Droit du sport

Définition du Droit du sport

Le Contentieux sportif

Le rôle du cabinet JURIS EXCELL en droit du sport

SCP JURIS EXCELL - Avocats

Horaires du secrétariat